Pointer des moutons noirs : la source de la destruction du Canada

La destruction du Canada ? C’est une avenue que le gouvernement fédéral blâme fréquemment sur le courant séparatiste du Québec et des provinces de l’Ouest. Mais sont ces mouvements la cause de tous nos maux, ou sont-ils des symptomes ? Pour la réponse, il suffit de jeter un coup d’oeil au débuts des mouvements séparatistes.

Il peut être dit que le début des mouvements séparatistes au Québec et dans les provinces de l’Ouest se trouve dans l’histoire de la loi. En théorie, notre constitution est la suprême autorité, et tous – incluant les politiciens et monarques – doivent l’obéir.

En 1867, le British North America Act (faisant partie de notre constitution) mettait fin à 27 ans de tentatives pour éradiquer la culture française, en unissant le Haut Canada et le Bas Canada. Le BNA Act (maintenant appelé le Constitution Act, 1867) redonnait une jurisdiction et un vote complet au Bas Canada, renommé le Québec. Il créait le Parlement fédéral, qui se donnait quelques uns des pouvoirs législatifs précédemment détenus par les colonies individuelles. Mais, à l’exclusion du parlement fédéral, il réservait aux provinces le pouvoir de faire certains types de lois. Même aujourd’hui, notre parlement fédéral et les législatures provinciales n’ont que le pouvoir législatif qui leur a été donné par le BNA Act.

Le BNA Act ne donne le pouvoir de faire des lois sur l’éducation et la santé qu’aux législatures provinciales. Jusqu’à la Première Guerre Mondiale, il n’était pas contesté que seul les législatures provinciales avaient le pouvoir de faire des lois imposant une taxe directe (impôts, taxes de vente). Mais, en 1917, le gouvernement fédéral passa une loi imposant un impôt “temporaire”, supposément pour lever des revenus pour la guerre.

En réponse, un fonctionnaire du Québec appelé Caron a débattu que le parlement fédéral n’avait pas le pouvoir de faire une telle loi. Le résultat, en 1924, a été une décision par la plus haute cour du temps (voir www.ownlife.com/tax/caron1.htm ) que le gouvernement fédéral peut lever une taxe directe si elle lève “un revenu pour des rôles fédéraux” (comme l’armée), mais non si elle lève “un revenu pour des rôles provinciaux” (comme l’éducation ou la santé). Les revenus du fédéral n’étaient utilisées que pour des rôles fédéraux, donc les impôts ont été rendu légaux. Cependant, les dépenses fédérales subséquentes pour des rôles provinciaux ont rendu la légalité de certaines taxes fédérales plutôt douteuses (voir, par exemple, www.ownlife.com/tax/dmcsherm.htm ou Consent #24, “Is the Federal Income Tax Act Unconstitutional?).

En 1929, le marché boursier a piqué du nez. Une grande récession s’est ensuivie. Comme Alan Greenspan explique dans Capitalism : The Unknown Ideal, par Ayn Rand, le désastre semble avoir été surtout causé par l’inflation de la monnaie publique. Mais les Keynesiens, socialistes et autres étatistes – pour des raisons politiques – blâmaient le désastre sur le libre marché. Promettant de protéger les pauvres avec des taxes sur les riches et des programmes gouvernementaux, les étatistes ont été élu dans le monde industrialisé : un état providence était facile à vendre durant cette “grande dépression”. Les gouvernements étatistes (au Canada, les Libéraux et Progressistes Conservateurs) ont essentiellement volé la liberté des individus de prendre leur propres décisions économiques, et transféré ce pouvoir à un gouvernement centralisé et unique.

Au Canada, la division des pouvoirs de taxation entre le fédéral et le provincial était vue comme un obstacle à la centralisation du contrôle de l’économie. De plus, avec seulement le pouvoir de lever une taxe indirecte (ex. taxe de vente), il aurait été difficile pour le fédéral d’imposer des taux plus élevés aux plus riches (comme cela a été éventuellement le cas). Alors, promettant de payer les dettes des provinces et de leur payer une “rente”, le fédéral a persuadé la plupart des provinces à abandonner leur juridiction exclusive sur la taxation directe.

La voie était maintenant pavée pour un contrôle centralisé et étatiste de l’économie canadienne.

Toutefois, la constitution posait un autre obstacle à ce contrôle. Jusqu’à la montée des étatistes dans les années trente, les gouvernements interprétaient la constitution comme permettant un gouvernement de ne dépenser que dans les domaines où il pouvait passer des lois (ex. le fédéral pouvait dépenser sur le système juridique, mais non sur des domaines provinciaux comme l’éducation : les provinces pouvaient dépenser sur la santé mais non sur l’armée). Alors le fédéral a litéralement inventé l’idée que ses pouvoirs de dépenses étaient illimitées. Partant de ce mensonge (une telle étendue de pouvoir n’est établi nulle part dans la constitution), le fédéral a graduellement contourné la division des pouvoirs législatifs établis dans le BNA Act en faisant des soit-disants “prêts conditionnels” aux provinces : les provinces qui refusaient de faire certaines lois selon les spécifications fédérales se voyaient refuser ces “prêts”.

La centralisation fédérale des décisions économiques étaient une menace évidente à la culture française au Québec. Le BNA Act était fait, en partie, pour protéger la culture française en limitant le pouvoir fédéral.

Pratiquement du début des tentatives étatistes de contourner les limites constitutionnelles sur le pouvoir fédéral par taxes et dépenses, le Québec a protesté haut et fort. Il a refusé après la Second Guerre Mondiale d’entrer dans tout accord de “prêts de taxation” et de “collection de taxes”. Dans les années cinquante, Duplessis a créé une Commission Royale d’Enquête (la Commission Tremblay) dont le rôle était de démontrer que seules les provinces avaient le pouvoir constitutionnel de lever des taxes directes. Et en 1957 (avant qu’il ne devienne un politicien fédéral), Pierre Trudeau, traitant de la question des dépenses fédérales sur les universités, a démontré que le supposément pouvoir illimité de dépenses était un mythe (voir Federalism and the French Canadians, p 79, “Federal Grants to Universities”, 1968).

 

L’esprit démocratique et notre espérance de la fin des pulsions séparatistes demandent que nous votions en faveur de politiciens et partis fédéraux qui cesseront la pratique d’utiliser la taxation directe et les dépenses illimitées pour usurper le pouvoir de décision économique provincial.

 

Mais les étatistes fédéraux creusèrent des tranchées profondes. Dans “The Allocation of Taxing Power Under the Canadian Constitution” (Canadian Tax Foundation, Canadian Tax Paper No. 65), le professeur de loi Gerard LaForest reconnaissait les limites imposées au pouvoir de taxation du parlement fédéral mais suggérait que “les [mots] des [juges dans la décision Caron] devraient probablement être ignorés. Ils étaient écrits quand le mécanisme des paiements de transfert était encore douteux”. Il a été plus tard nommé à la Cour Suprême du Canada, où il a décidé que les payeurs de taxes ne devraient pas être remboursés l’argent leur ayant été volé par des taxes non-constitutionnelles.

Du côté des dépenses, les juges ont statué que les “prêts conditionnels” aux provinces ne sont pas des tentatives de contourner les limites de jurisdictions imposées par la constitution. Et malgré ses idées, Pierre Trudeau n’a pas hésité à s’engager dans de telles dépenses en tant que Premier Ministre Libéral. La centralisation du pouvoir de décision économique était, et reste, étendue et invulnérable.

Durant les décennies suivant la montée de l’étatisme au Canada, la bataille du Québec pour le respect des limites fédérales n’a pas donné grand chose. Plusieurs Québécois, ayant perdu beaucoup de pouvoir provincial, ont peur pour leur culture et héritage, et perdent la foi en l’idée que le fédéral va de nouveau respecter les termes de l’union imposés par le BNA Act, et tournent leur regard vers la seule alternative : reprendre les pouvoirs législatifs perdus au parlement fédéral en 1867 (i.e. par la séparation du Québec). Si le fédéral était rétiscent à respecter les termes du partenariat provincial, le parternariat devrait donc être brisé.

La séparation du Québec serait très coûteuse pour le reste du Canada. Et il devint donc la pratique courante du fédéral de soudoyer les Québécois en leur donnant une partie plus grande des dépenses fédérales : en donnant au fédéral l’air d’être indispensable aux Québécois malgré les violations fédérales des termes de l’union. Mais cela ne pourrait se faire sans donner une raison au reste du Canada. Alors, plutôt que de prendre le blâme pour les poussées séparatistes au Québec, plutôt que d’admettre que les pots-de-vins au Québec existent pour calmer les ardeurs séparatistes causées par le détournement fédéral de la constitution, le Québec a été blâmé pour cet état de faits. Le séparatisme québécois a été caractérisé comme étant un mouvement né non de la réaction au détournement fédéral, mais du xénophobisme français et de la haine contre le Canada anglais.

Et le reste du Canada a été dupé.

Aujourd’hui, la plupart des Canadiens (incluant les juges) ne savent rien ou presque rien du contournement des limites constitutionnelles au pouvoir fédéral, mais plusieurs pensent que le Québec est une province d’extortionistes gâtés. Une victime de l’étatisme fédéral a été blâmé avec succès, et un ennemi de la centralisation arbitraire marqué.

Bien sûr, les tactiques fédérales à l’Ouest ont ajouté du mécontentement aux intentions sécessionistes. Par exemple, toute discussion provinciale pour donner aux Albertains un meilleur service de santé plus rapide avec des cliniques médicales privées est butée à des menaces fédérales de couper la part Albertaine des fonds de santé fédéraux (qui sont probablement illégaux). Mais l’Alberta, en découplant son système d’impôts de celui du fédéral par exemple, travaille vers un état plus autonome.

Alors que la séparation de certaines provinces de la juridiction fédérale (la destruction du Canada) est une avenue non-désirable mais possible, les Canadiens ne doivent pas laisser le fédéral tourner les provinces en moutons noirs. Il est clair que les intentions séparatistes au Québec et dans l’Ouest sont le résultat de la centralisation économique des Libéraux et Conservateurs (et l’Alliance Canadienne emboîte le pas avec des demandes pour plus de fonds à la santé).

L’argent, et le pouvoir d’intervenir dans le libre marché, est le sang de l’étatisme. Au Canada, le fédéral doit continuer de contourner la constitution et usurper le pouvoir des provinces s’il veut maintenir son pouvoir d’intervention dans le libre marché. Un tel détournement est – pour toute personne intellectuellement honnête – anti-démocratique.

La démocracie est le processus par lequel le gouvernement détermine les lois : la loi est le seul produit de la démocracie. Alors quand un gouvernement refuse de laisser ses actions être limitées par la loi – quand, par exemple, il exerce une force illimités en vertu d’un pouvoir de dépense illimité – le pays cesse d’être gouverné démocratiquement. La démocracie est remplacée par la tyrannie. Que nous votions nos tyrants au pouvoir ne rends pas la situation démocratique pour autant.

Qu’est-ce que cela signifie pour le voteur ? Cela signifie que nous devons reconnaître que la survie du Canada dépend de la démocratie (par ceci je ne veux pas dire le règne de la majorité). Cela signifie que, pour regagner et préserver la démocratie, nous devons élire seules ces personnes et partis qui sont dédiés à respecter les limites constitutionnelles du pouvoir fédéral. Et, parce qu’un gouvernement fédéral étatiste ne peut rencontrer son objectif au Canada si la constitution est respectée, l’esprit démocratique demande que nous votions hors du pouvoir nos politiciens étatistes au parlement fédéral. L’esprit démocratique et notre espérance de la fin des pulsions séparatistes demandent que nous votions en faveur de politiciens et partis fédéraux qui cesseront la pratique d’utiliser la taxation directe et les dépenses illimitées pour usurper le pouvoir de décision économique provincial.

La destruction du Canada ? Si nous continuons à voter pour des partis étatistes (surtout en Ontario), nous n’aurons personne à blâmer sauf nous-mêmes.