Les brevets : contre-argument

L’existence de brevets est un sujet controversé dans la pensée libertarienne. Rothbard considérait les droits d’auteurs comme bons mais n’approuvait pas des brevets, à cause de leur application (le droit d’auteur demande preuve de l’accès au texte présumé volé, tandis que les brevets ne demandent pas cette preuve). Von Mises voyait dans les brevets une cause des dominations monopolistiques commerciales.

Cependant, les libertariens eux-mêmes ne s’accordent pas sur ce sujet. Un article récent de Pierre Desrochers (Les brevets : une mesure inutile, 03/04/99) a lancé le débat sur les pages du Québécois Libre. Comme je considère que les brevets sont une part essentielle du rôle de protection de la propriété, et que cette protection est d’une importance capitale, je veux prendre le temps de répondre à ces arguments et élaborer sur le concept des brevets et de la propriété intellectuelle en général.

La question des brevets est devenue grandement controversée suite à une décision de l’Afrique du Sud de tenter de casser les reins des lois sur la propriété intellectuelle dans le cas des médicaments. Ceci a été précipité par les prix élevés du monopole de brevet sur les drogues pour alléger les effets du VIH, qui coûtent plus de 10 000 $ annuellement. Malheureusement, les États-Unis ont cessé de s’y opposer au nom de groupes de pression, ce qui démontre encore une fois la destruction des principes et valeurs fondamentales américaines au nom de la démocratie (A Better Way to Spur Medical Research and Development, Regulation Magazine Vol. 23 No. 2).

Une position pragmatique arbitraire

Il est malheureux que des arguments pragmatiques soient principalement utilisés dans ce débat. Cependant, comme la théorie objective et la pratique s’accordent, examiner ces arguments peut être fructueux. Incidemment, dans son article “On the abuse of patents as economic indicators” (Quaterly Journal of Austrian Economics, Vol. 1 No. 4), dont l’article dans le QL semble être un résumé de certain points, Pierre Desrochers indique probablement la raison pourquoi il mets tant d’emphase sur les arguments pragmatiques. En effet, son opinion est que : “[t]he rationale for the patent system is completely utilitarian”, et évoque l’argument typique que la compétition pourrait venir rapidement dans un nouveau marché, détruisant tout l’avantage initial de l’inventeur. Pour Desrochers, l’utilité des brevets est de créer un monopole temporaire – qui, comme nous le savons de l’économie, peut retirer des prix plus élevés qu’un système compétitif.

Or, son argument repose fondamentalement sur la proposition que les brevets ne jouent pas un rôle important dans la protection de la propriété intellectuelle. L’impact des brevets est négligeable à cause de la facilité d’obtenir un brevet similaire, et qu’il “ne constituent dans les faits qu’un « permis pour aller devant les tribunaux »”.

Analyser ces arguments en plus grand détail pourrait être intéressant, mais ils souffrent, ainsi que la plupart des arguments pragmatiques contre les brevets et la propriété intellectuelle, d’une erreur qui est importante : ils peuvent s’appliquer tout autant à la protection de la propriété physique ! L’impact des brevets sur la sécurité des inventions est négligeable tout autant que l’impact des lois contre le meurtre est négligeable à arrêter un tueur en série d’assassiner sa prochaine victime.

Les lois existent dans le but de déterminer les limites de la sphère d’action des individus, et par ce fait même de juger adéquatement des individus, en leur qualité d’agents volitionnels, sur la base de leurs actions. Les lois et régulations nécessaires pour une société libre n’ont pas de pouvoir magique. Une loi ne peut arrêter un criminel ou donner la science infuse.

Pour cette raison, l’argument que les brevets créent des monopoles, qui ne sont pas une allocation efficace des ressources (d’une manière générale bien sûr), est juste mais non-pertinent. Pour donner une analogie basée sur la propriété physique, il est aussi vrai de dire que ma possession d’un ordinateur X (faute de nom) nie à tout autre individu l’utilisation de l’ordinateur X. Ceci est tout à fait normal et relève de mon droit de propriété !

De dire autrement serat de me demander de partager cette propriété avec tous (communisme), de céder son contrôle à l’état (fascisme), ou de céder son contrôle au premier venu qui se pointe avec une arme (anarchisme). Ces solutions semblent inacceptables d’un point de vue libertarien. La même chose s’applique pour la propriété intellectuelle. En demandant de céder ses droits sur une invention au nom de la liberté, nous demandons à tous de céder le produit de leur cerveau aux plus armés (au plan financier, militaire, ou autres).

De même, que des entreprises puissent obtenir des brevets similaires à un autre est une conséquence de l’exposition d’inventions que l’inventeur subit quand il choisit d’avoir un brevet. Pour donner une autre analogie, supposons qu’une personne X apprend ou découvre qu’un terrain est riche en ressources naturelles. Il s’y établit et monte rapidement une entreprise de grande envergure. Une personne Y apprend ceci et vient s’établir près de X pour profiter de ces ressources. S’agit-il d’une action qui nuit à X ? Sûrement ! Mais il s’agit d’une nouvelle entrée dans un marché compétitif. De rechigner contre Y parce qu’il a profité des effets du savoir de X est une attitude anti-compétitive.

La propriété intellectuelle

J’ai présumé, à des fins de simplification, que la propriété intellectuelle (et la propriété industrielle) existe en tant que concept rationnel. La notion de propriété dans l’optique libertarienne est dépendante, comme tout autre concept politique, des droits naturels. Partant de la prémisse que le droit d’auto-possession est fondamental, nous déduisons deux sous-catégories de droits. En effet, si nous nous auto-possédons, nous possédons aussi le droit de nos actions, i.e. au contrôle sur nous-mêmes. De ce fait, nous avons aussi le droit de notre propriété, qui est le dérivé de nos actions (plus précisément, d’actions ayant un but productif). Par ceci nous déduisons les trois catégories principales de droits naturels.

Ceci n’est rien de nouveau, mais nous donne une indication de ce qu’est la notion de propriété en politique. Comme ce terme représente l’objet que nous désignons comme conséquence du droit à l’action, la notion de propriété, donc, est le résultat de l’action humaine, qu’il existe en pensées ou en matériel. En effet, de ce point de vue il n’existe aucune différence entre l’invention qui est le produit de l’action de pensée, et l’invention qui est le produit de l’action de fabrication.

La notion de propriété industrielle et intellectuelle semble être absurde pour plusieurs raisons. Une de ces raisons est que cette propriété est immatérielle dans un sens significatif (expression que je réduis à pseudo-immatériel) – non pour valider le supernaturalisme mais plutôt dans le sens qu’elle n’est pas très visible dans la vie de tous les jours. Ceci est peut-être vrai : mais la même chose est vraie de l’auto-possession de nos facultés mentales. Ces facultés sont pseudo-immatérielles, et pourtant personne ne contesterait le droit de l’auto-possession de nos facultés mentales ! Ce droit représente la partie mentale du droit d’auto-possession. De même, la propriété intellectuelle, et donc la propriété industrielle, représente la partie mentale du droit de propriété. Un opposant aux brevets ne peut justifier sa position en clamant qu’il s’agit d’une brèche de nos facultés mentales, tout en refusant le droit au produit de ces facultés.

Un autre argument pour l’absurdité du concept de propriété intellectuelle est le manque d’exclusivité. Par ceci je veux dire qu’un objet physique ne peut être possédé que par une personne, tandis qu’un produit intellectuel peut hypothétiquement être conçu indépendamment par un nombre indéfini de personnes. Il est important ici de diviser cette question en deux parties, pour une raison qui deviendra rapidement apparente :
1. Est-ce que le bien est exclusif ?
2. Comment déterminer si un bien X est en fait le bien exclusif (en d’autres termes, comment déterminer une instance de vol) ?

Qu’un bien ou catégorie de biens soit exclusif n’est qu’une propriété des lois qui, comme je disais plus haut, n’est pas magique. Dans la pratique, un bien appartient à une seule personne dans la mesure où la propriété de cette personne reste inviolée. La même situation existe dans le cas des inventions.

Le fait de déterminer si un bien X est égal à un autre bien Y est beaucoup plus complexe et dépend du type de bien. Pour les biens physiques, il faut déterminer s’il s’agit de la même entité physique. Pour les inventions, il faut déterminer non seulement s’il s’agit d’une entité avec une nature semblable, mais si le nouveau bien X provient de la même source. Ce critère existe pour la même raison que nous ne déclarons pas un vol simplement parce que quelqu’un a la même marque de télévision que nous (la même nature). Si les lois sur le droit d’auteur comprennent la question de provenance d’une façon limitée (la restreignant à la question d’accès au matériel original), les brevets ne le font généralement pas.

Pour un droit rationnel

La notion de propriété intellectuelle semble englober de plus en plus de choses, même des entités naturelles. Human Genome Sciences et Incyte, deux entreprises spécialisées dans la recherche génétique (financées par le gouvernement américain, bien sûr), possèdent des brevets pour plus de 600 gènes du corps humain. Rapidement tous les autres seront aussi la propriété d’entreprises ou universités (Capitalism Magazine, Oct. 2000).

Est-ce rationnel ? La réponse est non. Une défense de la propriété intellectuelle ne passe pas, et ne peut passer, par une défense de l’appropriation de la nature et d’entités naturelles. Encore moins des composantes du corps d’individus libres, une telle appropriation étant à l’encontre du principe fondamental du libertarianisme, l’auto-possession.

Les lois naturelles ne peuvent être brevetées. Comme l’explique Ayn Rand, sur la différence entre découverte et invention : “Patents pertain only to the practical application of knowledge…A discovery cannot be patented, only an invention. A scientific discovery, which identifies a law of nature, a principle or a fact of reality not previously known, cannot be exclusive property of the discoverer because he did not create it” (Capitalism: The Unknown Ideal). Ce fait découle de notre constatation précédent que la notion de propriété est liée à l’action humaine. Bien qu’une telle action soit requise pour acquérir des connaissances scientifiques, ces connaissances mêmes portent sur des sujets qui ne sont pas fabriqués par l’homme.

La question de l’étendue des droits d’un individu sur une découverte, par opposition à une invention, est discutée plus à fond dans un autre article (Discussion on the possession of discovery). Le point de vue des brevets nous donne une autre indication que les entités naturelles ont un statut notablement différent des entités faites par l’homme, et que donc les lois “normales” de propriété ne semblent pas s’appliquer dans ce cas.

Un désavantage significatif des brevets est leur difficulté d’application. Présentement, le critère pour déterminer l’identité entre un brevet et une autre invention est leur similitude et la date de leur découverte. Le manque de recherche de la transmission entre le brevet et le cerveau du nouvel inventeur pourrait être justifié par le fait que les brevets sont publics et détaillés, et donc faciles d’accès et de compréhension.

Une possibilité serait donc d’avoir un système de brevets qui ne soit pas public, mais qui fonctionne similairement au droit d’auteur. Un tel système aurait le double avantage de ne pas forcer les inventeurs à rendre public leurs trouvailles, et à minimiser les cas d’accusations frauduleuses en demandant de prouver qu’un lien aurait pu exister entre la chose brevetée et le nouvel inventeur. Il créerait des problèmes, cependant, en terme de déterminer la précédence – problèmes qui pourraient être réglés par d’autres moyens (comme de garder les descriptions non-disponibles au public).

60% des brevets sont contournés dans les quatres années suivantes, ce qui, dépendant du critère utilisé pour déterminer un “contournement”, pourrait indiquer un problème dans les critères de brevetage (A Better Way to Spur Medical Research and Development, Regulation Magazine Vol. 23 No. 2). Ceci remet en question plusieurs critères arbitraires comme la durée ou la portée d’un brevet. Ce qui constitue une invention qui est effectivement différente d’une autre est une question pour le moins intéressante, et qui démontre aussi une autre amélioration possible à ce système.

Pierre Desrochers mentionne cet aspect intéressant de notre vision du progrès technique : bien que l’idée du ex nihilo soit fermement plantée dans l’esprit moderne (on n’a qu’à penser aux pseudo-théories populaires comme le créationisme ou le communisme), et que par conséquence nos institutions reflètent ce fait, l’invention, comme toute activité humaine, est un phénomène largement incrémental. Il serait alors nécessaire que les brevets reflètent ce fait, par exemple, en permettant de breveter des améliorations à des inventions déjà brevetées.

À mon avis, il est déplorable qu’une partie importante, en fait de plus en plus importante grâce à notre ère d’information, de la protection de la propriété soit considérée par plusieurs comme inutile. D’ignorer les produits intellectuels est d’ignorer l’apport de poursuites importantes tels que la science et la politique. Il me semble d’une importance capitale que l’esprit soit finalement mis sur un pied d’égalité avec la force des muscles alors que nous entrons dans ce nouveau millénaire.